Le point de réglement
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Le point de réglement
Gillou le fêteur Mer 5 Nov 2008 - 15:38
L'appel,la réclamation et la contestation.
Les jurys d'appel ne sont mis en place et les réclamations ne seront acceptées que sur les grandes épreuves fédérales,sur les épreuves délivrant 1 titre de champion régionnal ou départemental et sur les épreuves sélectives pour accéder aux championnats nationnaux. Ils le sont également sur les épreuves délivrant 1 titre de champion de France en partenariat avec 1 fédération ou 1 organisme affinitaire avec lequel 1 convention a été signée et si cette convention le précise. L'affichage des sanctions est effectuée par l'arbitre principal,au tableau officiel,à l'endroit indiqué lors de l'exposé de course.(d'ou l'interret du briefing)
L'appel et la procédure permettant à 1 athlète de demander la révision d'1 décision d'arbitrage ayant entrainée 1 disqualification par procédure de carton rouge. 1 réclamation ne peut porter que sur des faits survenus au cours de l'épreuve et non sanctionnés par l'arbitrage. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'1 appel auprès du jury constitué le jour de l'épreuve. 1 contestation ne peut porter que sur les pénalités infligées par la commission nationale des grandes épreuves.
Les jurys d'appel ne sont mis en place et les réclamations ne seront acceptées que sur les grandes épreuves fédérales,sur les épreuves délivrant 1 titre de champion régionnal ou départemental et sur les épreuves sélectives pour accéder aux championnats nationnaux. Ils le sont également sur les épreuves délivrant 1 titre de champion de France en partenariat avec 1 fédération ou 1 organisme affinitaire avec lequel 1 convention a été signée et si cette convention le précise. L'affichage des sanctions est effectuée par l'arbitre principal,au tableau officiel,à l'endroit indiqué lors de l'exposé de course.(d'ou l'interret du briefing)
L'appel et la procédure permettant à 1 athlète de demander la révision d'1 décision d'arbitrage ayant entrainée 1 disqualification par procédure de carton rouge. 1 réclamation ne peut porter que sur des faits survenus au cours de l'épreuve et non sanctionnés par l'arbitrage. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'1 appel auprès du jury constitué le jour de l'épreuve. 1 contestation ne peut porter que sur les pénalités infligées par la commission nationale des grandes épreuves.
Gillou le fêteur- Iron Man
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Date d'inscription : 07/09/2007 -
Re: Le point de réglement
Invité Mer 5 Nov 2008 - 17:30
Merci Gillou, ça nous change de la blague de la semaine !!!
Invité- Invité
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